Conditions générales de vente
En vigueur depuis le 7 août 2026.
1. Prestataire
Amélie Hanot — Artiste enlumineur, entrepreneur individuel
Atelier : 65 avenue Gambetta, 36300 Le Blanc, France
SIRET : 522 807 130 00060
E-mail : contact@ameliehanot.fr
2. Objet
Les présentes conditions régissent la réservation et la vente, à distance, des stages et cours d'enluminure proposés à l'atelier. Elles sont acceptées expressément avant tout paiement. Toute réservation vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Prestations proposées
Deux formules sont proposées : les **stages en groupe**, qui se tiennent à des dates fixées à l'avance, et les **cours à la carte**, dont la date est choisie par le participant parmi les disponibilités affichées au calendrier. Le descriptif, la durée, le prix, le nombre de places et le lieu de chaque prestation sont indiqués sur sa fiche au moment de la réservation. L'atelier accueille une à deux personnes à la fois.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent à la somme totale due par le participant. Le matériel (pigments, dorure, parchemin, pinceaux) est compris.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne. Avant de valider, le participant dispose d'un récapitulatif de sa commande qu'il peut corriger. La validation intervient par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ».
La réservation est confirmée par le versement d'**arrhes**, dont le montant est indiqué sur la fiche de la prestation. Le solde se règle sur place, le jour du stage. Le paiement en ligne est traité par notre prestataire Stripe : aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée. Un e-mail de confirmation, récapitulant la réservation et valant note, est adressé au participant.
6. Absence de droit de rétractation
Les stages et cours sont des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, ils ne sont **pas soumis au droit de rétractation de quatorze jours**. Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent en lieu et place.
7. Annulation
Les sommes versées à la réservation sont des **arrhes** au sens de l'article 1590 du Code civil. Le participant peut annuler à tout moment depuis le lien figurant dans son e-mail de confirmation. Annulée au plus tard le nombre de jours indiqué sur la fiche de la prestation avant son début (quinze jours par défaut), l'annulation donne lieu au **remboursement intégral** des arrhes. Passé ce délai, les arrhes restent acquises ; un report à une date ultérieure peut néanmoins être proposé, sans obligation.
En cas d'annulation par l'atelier, quelle qu'en soit la cause, le participant se voit proposer un report. S'il ne le souhaite pas, il lui est **restitué le double des arrhes** versées, conformément à l'article 1590 du Code civil.
8. Conditions de participation
Les stages s'adressent aux adultes et aux jeunes à partir de douze ans. Aucun niveau préalable n'est requis. La réservation concernant un participant mineur est obligatoirement effectuée par son représentant légal, qui reste seul cocontractant. Un mineur de moins de douze ans peut être accueilli sur demande, accompagné d'un adulte.
9. Responsabilité
L'atelier met à disposition le matériel nécessaire et veille aux conditions d'accueil. Les œuvres réalisées appartiennent à leur auteur. Le participant demeure responsable de ses effets personnels. En cas d'empêchement le jour même, il est demandé de prévenir dès que possible.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors d'une réservation servent exclusivement à son exécution et au respect des obligations comptables. Leur traitement est détaillé dans les [mentions légales](/mentions-legales).
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [contact@ameliehanot.fr](mailto:contact@ameliehanot.fr). Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : **coordonnées à compléter avant l'ouverture des réservations**.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.